Charte CGEM

En notre qualité de membre de la CGEM,

Nous souscrivons aux objectifs du développement durable. Nous nous engageons à agir de façon responsable et continue pour la réalisation de cesobjectifs dans nos activités économiques, nos relations sociales, et de façon générale, dans notre contribution à la création de valeur.

Nous exerçons notre responsabilité sociale dans nos décisions stratégiques et nos opérations quotidiennes.
Nous acceptons d’en rendre compte par des informations sincères que nous communiquons de façon appropriée à nos parties prenantes.

Nous nous engageons à respecter, à prévenir les atteintes et, dans toute la mesure de nos moyens, à promouvoir les droits fondamentaux et les attentes légitimes de nos parties prenantes. Nous veillons à prendre en compte leurs intérêts, matériels et moraux, lorsqu’ils sont ou peuvent être affectés par nos comportements managériaux ou par les activités des entreprises que nous dirigeons ou avec lesquelles nous opérons.

Dans cet esprit, nous nous engageons, notamment à :

1. Respecter les Droits Humains

  • Respecter la liberté d’association et l’exercice du droit syndical
  • Prévenir toutes les formes de discrimination et promouvoir l’égalité des chances, entre les hommes et les femmes, et en faveur des catégories vulnérables notamment les handicapés
  • S’interdire le recours au travail des enfants de moins de 15 ans
  • Promouvoir la négociation collective, prévenir les conflits du travail et tout mettre en oeuvre pour les résoudre pacifiquement.

2. Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles

  • Améliorer les compétences et l’employabilité des salariés et favoriser la formation et le perfectionnement professionnel
  • Respecter strictement les obligations légales relatives à la déclaration de tous les salariés aux organismes de sécurité et de protection sociales.
  • Assurer à tous les collaborateurs des conditions d’hygiène et de sécurité au moins conformes à la législation en vigueur et, dans tous les cas, des infrastructures sanitaires décentes
  • Respecter strictement la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Assurer aux collaborateurs une information précise sur les critères et les modalités de leur évaluation professionnelle ainsi que des voies de recours internes claires et équitables à l’égard des avis et des décisions qui les concernent.
  • Améliorer en continu les conditions et le contenu du dialogue social
  • Eviter le recours abusif aux contrats atypiques ou précaires
  • Mener les opérations de restructuration ou de fermeture après avoir averti les représentations des salariés et les autorités compétentes dans des délais raisonnables ; coopérer avec les parties concernées en vue d’en atténuer les conséquences sociales et de favoriser la création d’activités durables

3. Protéger l’Environnement

  • Définir, dans des termes et selon des modalités adaptées à l’entreprise, un cadre d’action dédié à la protection du milieu naturel prévoyant notamment l’amélioration des performances environnementales, la communication et la coopération avec les collectivités locales et les autorités publiques, la sensibilisation et la formation des salariés.
  • Réduire les consommations d’eau, d’énergie, de matières premières et les émissions polluantes ou à effet de serre
  • Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables
  • Evaluer et minimiser les impacts environnementaux des projets d’investissement.
  • Définir les plans d’urgence permettant de prévenir et d’atténuer les dommages accidentels portés à l’environnement, à la sécurité ou à la santé.

4. Prévenir la corruption

  • S’interdire tout comportement consistant à, directement ou indirectement, promettre, offrir, solliciter ou accorder des paiements illicites ou des avantages indus en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage irrégulier ou illégitime.
  • Ne pas offrir, ni accepter de verser à des agents publics ou privés, ni à leurs proches des paiements, commissions occultes ou cadeaux en contrepartie de l’obtention ou de la modification d’un contrat de bien ou de services
  • Rendre visibles, par des moyens appropriés, les principes et l’action de l’entreprise contre la corruption et l’extorsion
  • Sensibiliser les salariés aux mesures prises par l’entreprise pour lutter contre la corruption et l’extorsion et promouvoir le respect de ces dispositions par les salariés au moyen d’une information adéquate, de programmes de formation et de procédures disciplinaires.

5. Respecter les règles de la saine concurrence

  • Ne pas conclure, ni exécuter des accords visant à :
  • Imposer des prix, procéder à des soumissions concertées ou établir des restrictions à la production
  • Participer à des partages des marchés par répartition de clients, fournisseurs, zones géographiques ou branches d’activité
  • Réaliser des contrefaçons
  • Pratiquer de la sous-facturation

6. Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise

  • Respecter les compétences des représentants des actionnaires et les prérogatives des organes de gestion (CA) au moyen d’une information fiable et sincère sur les résultats et les perspectives de l’entreprise. Garantir les droits de vote des actionnaires
  • Renforcer les dispositifs de contrôle interne et étendre les champs de revue des risques par des audits et des certifications des comptes indépendants aux conclusions communiquées aux organes de décision et de contrôles.
  • Définir des systèmes objectifs de nomination, d’évaluation et de rémunération des dirigeants en rapport avec des critères de performance mesurables.
  • Traiter équitablement les actionnaires.

7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs

  • Veiller à la sécurité des produits et services et à la santé des consommateurs.
  • Fournir des informations exactes et claires sur la composition, la sécurité d’utilisation, l’entretien, le stockage et l’élimination des produits et services dans des termes accessibles aux consommateurs et de façon à leur permettre de décider en connaissance de cause
  • Définir des procédures transparentes et efficaces assurant aux clients la prise en compte de leurs réclamations et le règlement rapide et de bonne foi des litiges
  • Eviter les affirmations publicitaires mensongères ainsi que les omissions, pratiques trompeuses, fallacieuses ou déloyales
  • Respecter la vie privée des clients et des consommateurs et protéger leurs données personnelles.

8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants

  • Considérer comme critères d’achat : la régularité des comptes des fournisseurs et sous traitants auprès des organismes de sécurité et de protection sociales, la protection de la sécurité de leurs salariés, le respect de l’âge minimal de l’accès à l’emploi.

9. Développer l’engagement sociétal

  • Contribuer au développement humain et économique des collectivités territoriales de l’entreprise et l’amélioration du cadre de vie de ses riverains.
  • Encourager l’emploi local et la formation des salariés des régions et des sites d’implantation de l’entreprise
  • Favoriser l’accessibilité des produits et services de l’entreprise présentant un caractère d’intérêt général
  • Contribuer à toute initiative de portée nationale ou locale dédiée à la prévention ou l’atténuation des effets des catastrophes naturelles, des déséquilibres écologiques ou des maladies, à la lutte contre la pauvreté, l’analphabétisme, les inégalités de développement régional ou, de façon générale, à la promotion de la culture, des arts et des savoirs.